L’assurance multirisque habitation est une assurance qui couvre le patrimoine mobilier et immobilier d’un logement en cas de sinistre. Cette assurance propose plusieurs garanties, dont certaines constituent une obligation légale selon qu’il s’agit du propriétaire ou du locataire. Découvrez les obligations en termes d’assurance habitation selon le profil de l'habitant.
Le locataire
Le locataire a une obligation légale d’assurer son logement avec au minimum l’assurance « risques locatifs ». C’est une obligation imposée principalement pour les logements vides ou meublés qui servent de résidence principale. Cette assurance est également valable pour les logements à titre gratuit. L’assurance risques locatifs permet de couvrir un logement contre les éventuels dégâts dus à une catastrophe.
Il peut s’agir d’un incendie, d’une inondation ou encore une explosion. La couverture de ce contrat d’assurance ne prend pas en compte les dommages causés sur les voisins. Si le locataire souhaite se protéger des risques sur autrui, il doit souscrire à la garantie "voisins et tiers". C'est une garantie supplémentaire et facultative.
Aussi, les biens mobiliers qui se trouvent au sein du logement ne sont pas couverts lorsqu’ils sont endommagés. Pour couvrir ces biens, il est recommandé de payer une assurance complémentaire appelée « assurance multirisque habitation ». L’assurance multirisque habitation est facultative et offre plusieurs garanties au locataire.
Pour les logements de fonction ou locations saisonnières, il n’existe aucune obligation en termes d’assurance. Cependant, il est recommandé de s’assurer au moins pour la responsabilité civile. À noter que le locataire peut décider de mettre en sous-location son logement avec l’accord du propriétaire. Dans ce cas, il devient le responsable direct de tous dégâts causés par le sous-locataire. En cas de dommages, le propriétaire peut toutefois se retourner contre le sous-locataire.
Le propriétaire
Le contrat d’assurance multirisque habitation est facultatif pour le propriétaire. Contrairement au locataire, le propriétaire n’est pas légalement obligé de souscrire à une quelconque garantie en termes d’assurance habitation. Toutefois, il existe une loi qui lui impose une assurance s’il est engagé dans une copropriété. En effet, la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 dans son article 9, oblige chaque copropriétaire à souscrire à une assurance.
Le contrat d’assurance en copropriété ne couvre que les parties en commun du logement. Les dégâts causés par les biens personnels d’un copropriétaire sont à la charge de celui-ci. Pour faire face aux enjeux économiques qui peuvent découler des éventuels sinistres, il est indispensable de payer une assurance multirisque habitation.
Il faut noter que le propriétaire a également la possibilité de souscrire à une assurance habitation pour le compte de son locataire. En effet, après un mois de bail, le propriétaire peut prendre une assurance pour le logement si le locataire ne le fait pas. Les frais d’assurance seront toutefois remboursés par douzième lors du règlement de loyer.
Que couvre l’assurance multirisque habitation ?
L’assurance multirisque habitation propose plusieurs garanties qui couvrent le logement en cas de sinistres. Elle offre également une garantie de responsabilité civile pour toutes les personnes habitant le logement assuré. Cette assurance intervient notamment pour les cas d’incendie, d’explosion, d’inondation, etc. L’étendue de la couverture du contrat d’assurance multirisque habitation varie selon les compagnies d’assurances.
La couverture peut s’étendre aux bâtiments du logement assuré, les clôtures et les dépendances tels que le garage, la véranda, la cave, etc. Dans certains cas, ce contrat prend également en compte les meubles et autres biens personnels se trouvant sein du logement assuré. Il peut s’agir des biens du souscripteur ou ceux des membres de sa famille déclarés au contrat.
Par contre, les biens professionnels et objets de valeur ne sont pas inclus dans l’assurance multirisque habitation. Ces biens doivent faire objet d’une déclaration particulière. Il en est de même pour les véhicules motorisés qui se trouvent au sein de l’habitation.