En arrêt maladie, une assurance-crédit peut être d’un grand secours car celle-ci couvrira les mensualités de votre emprunt. En revanche, il vous faudra remplir certaines conditions pour espérer une prise en charge par l’assurance. Notez que lesdites conditions ne sont pas les mêmes pour tous les types de contrat. Découvrez, dans ce dossier, tout ce que vous devez savoir sur l’assurance-crédit en cas d’arrêt de travail suite à une maladie.
Arrêt maladie : quels critères sont pris en compte avant de bénéficier de l'assurance-crédit ?
Si vous êtes en arrêt maladie, sachez que divers critères entrent en ligne de compte avant une prise en charge de vos mensualités par l’assurance emprunteur. Il s’agit notamment :
- des garanties souscrites
- du mode d’indemnisation (ou de prise en charge) choisi
- de la durée de votre arrêt maladie
- des motifs de l’arrêt maladie
- des exclusions
- de la période de franchise.
Il faut savoir que le contrat d’assurance emprunteur comporte des situations exclues ou couvertes. Pour les déterminer, vous aurez une série de questions de santé auxquelles répondre. Vos réponses définissent vos options de souscription, en fonction de vos besoins en couverture. Néanmoins, il existe certains motifs de l’arrêt maladie qu’une assurance-crédit ne couvre pas. Il s’agit des cas de forces majeures comme les attentats, catastrophes climatiques, guerres, accidents industriels, etc.
À ceux-ci s’ajoutent, les maladies graves, les maladies non objectivantes, les sinistres volontaires, les comportements frauduleux, les professions à risques. Mis à part ceci, il y a les pratiques de sport dangereux, ainsi que les tentatives de suicides. Toutefois, notez bien que vous pouvez racheter certaines exclusions de la garantie.
En ce qui concerne la durée de franchise, il s’agit d’une période déterminée par votre contrat d’assurance-crédit pendant laquelle le remboursement de vos mensualités ne s’appliquera pas. La durée peut aller de 30 à 180 jours selon les conditions générales de chaque contrat. À titre d’exemple, supposez que vous êtes en arrêt maladie de 3 mois et que les garanties auxquelles vous avez souscrites sont assorties d’une période de franchise de 90 jours. Vous ne bénéficierez, dans ce cas, d’aucun remboursement de vos mensualités.
Quels sont les différents modes d'indemnisations ?
La prise en charge d’une assurance-crédit en arrêt maladie se fait de deux manières possibles.
Le principe indemnitaire
Votre assureur vous octroiera une somme qui équivaut à vos revenus habituels, auxquels sont soustraites les indemnités allouées à la Sécurité Sociale et autres entités de prévoyance. Avec ce mode, c’est la perte de revenu qui est compensée. Ainsi, vous vous chargerez vous-même de payer vos mensualités d’emprunt.
Le principe forfaitaire
Votre assurance-crédit procédera au remboursement de vos mensualités d’emprunt, sur la base de la quotité prévue par votre police d’assurance. C’est le mode de prise en charge le plus courant.
Les différentes garanties en arrêt maladie
Tout contrat d’assurance-crédit prévoit les garanties minimales perte totale et irréversible de l’autonomie, ainsi que le décès. Pour ce qui est de l’arrêt maladie, d’autres garanties optionnelles peuvent s’ajouter.
Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
La garantie Incapacité Temporaire de Travail ne couvre que les arrêts maladies établis pour une période déterminée ou limitée (quelques jours ou semaines). Ce peut être une maladie ou un accident qui vous contraint à ne plus pratiquer une activité professionnelle pendant le temps d’arrêt. Dans ce cas, votre assureur vous relayera pour le paiement des mensualités du prêt.
Invalidité Permanente Totale (IPT)
Quand votre invalidité vous empêche de travailler pour gagner votre vie, la garantie Invalidité Permanente Totale intervient. Cependant, l’infirmité doit avoir un caractère définitif (taux d’invalidité supérieur à 66 %) et être survenue avant vos 65 ans. Cette garantie doit être activée dans un délai de 3 ans après l’arrêt. Au-delà, vous ne pourrez plus en bénéficier.
Invalidité Permanente Partielle (IPP)
La garantie Invalidité Permanente Partielle est activée quand l’assuré présente un taux d’infirmité compris entre 33 et 66 % l’empêchant d’exercer normalement une activité professionnelle.
Que devez-vous faire en cas d'arrêt maladie ?
En cas d’arrêt maladie, faites appel au service de votre assurance chargé de l’indemnisation. Vous devrez constituer un dossier (ensemble de documents) que vous joindrez à votre déclaration d’arrêt maladie pour expliquer le contexte de votre demande de prise en charge. N’oubliez surtout pas de préciser le lieu, la date, ainsi que les motifs de votre arrêt maladie.