Les plombiers, à l'instar de tous les professionnels intervenant dans le domaine de la construction, sont appelés à souscrire une assurance. L'assurance biennale et l'assurance décennale constituent les deux types de contrat prévus par les assureurs pour ces professionnels. Sont-elles une obligation ou non ?
Les deux principales assurances souscrites par les plombiers
Les plombiers souscrivent généralement à deux principaux types d’assurance à savoir : l’assurance biennale et l’assurance décennale. La première permet de couvrir les défauts de réparation survenus dans une période de deux ans à compter de la date de finalisation des travaux. Il s’agit ainsi d’une assurance très utile aux plombiers, mais non-obligatoire.
Seule l’assurance décennale imposée par la loi Spinetta de 1978 est obligatoire pour tous les plombiers. Cette obligation est due au fait que certains travaux de plomberie peuvent affecter l’ensemble du domicile ou du bâtiment. Elle dispose d’une durée de validité de 10 ans. En cas de non-souscription à cette assurance, le plombier risque jusqu’à 06 mois d’emprisonnement et une amende de 75 000 euros.
Que couvre l’assurance décennale ?
L’assurance décennale couvre les dommages affectant le bâtiment, contrairement à l’assurance biennale qui n'est adaptée que pour les installations effectuées par le plombier. De façon plus spécifique, l’assurance décennale est une couverture contre :
- les vices pouvant menacer la stabilité du bâtiment (fissures dans les murs, infiltration d’eau par la toiture, etc) ;
- les dommages empêchant le client ou le propriétaire de vivre pleinement dans le logement ;
- Les dommages ou défauts qui affectent les équipements ne pouvant pas être retirés et réparés sans porter atteinte au logement (canalisations encastrées, chape).
Les défauts d’étanchéité, l'affaiblissement du plancher, les défauts d’isolation sont quelques exemples de dommages face auxquels le plombier est protégé. Les canalisations encastrées, la chape. La souscription à une assurance décennale procure de nombreux avantages aux plombiers. En effet, la prise en charge de ces différents dommages coûte excessivement cher. En outre, disposer d’une assurance décennale permet au plombier de gagner plusieurs marchés de prestations car ceci est un gage de fiabilité. Notez enfin que l’assurance décennale ne couvre pas les dommages causés par les occupants du logement.
Comment choisir un contrat d'assurance décennale en tant que plombier ?
Le choix d'un contrat d'assurance décennale se fait en tenant compte d’un certain nombre de critères.
La réputation de l’assureur
La plupart des compagnies d’assurance proposent la garantie décennale. Toutes ne sont cependant pas fiables et ne proposent pas de meilleurs services. Il est donc recommandé de s’assurer de la réputation de la compagnie à travers des recherches sur le net avant toute signature de contrat.
Les garanties et le montant de la franchise
Il s’avère ensuite nécessaire de s’assurer de la présence de toutes les garanties relatives à l’assurance décennale. Le chapitre consacré aux exclusions de garanties doit être aussi lu en profondeur afin d’éviter les mauvaises surprises. Concernant la franchise, il est conseillé d’opter pour un assureur proposant un montant relativement élevé afin de bénéficier d’une couverture maximale en cas de dommages.
Le délai de carence et le service client
Il est enfin conseillé de choisir une compagnie ayant un délai de carence relativement court et un service client facilement joignable. Cela permet de bénéficier d’une assistance ou d’une prise en charge rapide en cas de sinistres.
Comment s’assurer de la souscription à une assurance décennale par un plombier en tant que client ?
Il s’avère nécessaire en tant que client de s’assurer que le plombier choisi dispose effectivement de la garantie décennale. Le principal moyen de s’en assurer est de lui demander une copie de l’attestation de son assurance décennale. La période de validité, les sinistres couverts, les coordonnées de l’assureur ainsi que sa signature et son cachet sont les principaux éléments à vérifier.
Au final, une seule assurance est obligatoire pour le plombier dans le cadre de son métier. Il s’agit de l’assurance décennale qui couvre les dommages pouvant affecter l’ensemble du bâtiment et dispose d’une durée de validité de 10 ans. Recourir à un comparateur en ligne ou à un courtier est un excellent moyen de dénicher une excellente assurance décennale.