Avez-vous l’intention de faire profiter d’un contrat d’occupation à titre gratuit à une tierce personne ? Si oui, sachez que ce mode d’occupation prend son sens lorsque le propriétaire cède son logement à une personne sans vivre dans ladite habitation. Il n’est pas à confondre avec un contrat d’hébergement où l’hébergeur vit avec la personne accueillie. Dans le cadre d’une occupation à titre gratuit, il est bien possible pour l’occupant de souscrire un contrat d’assurance. Ainsi, quelle assurance pour un occupant à titre gratuit ? Voici des éléments de réponse.
Optez pour la garantie responsabilité civile
En principe, celui que vous hébergez n’a pas besoin de souscrire à une assurance. En lieu et place de cette dernière, il est plutôt conseillé d’opter pour une garantie responsabilité civile. En effet, très souvent, c’est l’assurance habitation de l’hébergeur qui prend en charge les dommages.
Par contre, il faut s’assurer de prendre connaissance de ce que propose le contrat du propriétaire du logement en ce qui concerne les personnes avec lesquelles il partage son habitation. Cette disposition est importante, car il se peut que les biens mobiliers de l’occupant soient dans les locaux. Ainsi, si les clauses ne sont pas respectées, l’assurance peut ne pas prendre en compte ces derniers en cas de sinistre.
Par ailleurs, si des dommages sont remarqués dans le logement, le propriétaire des lieux peut tenir l’occupant comme responsable. C’est pour cette raison que bien que l’assurance d’occupation à titre gratuit ne soit pas obligatoire, il est important que celui qui occupe l’habitation se fasse couvrir par une assurance.
Choisir un contrat d’assurance habitation
Dans le cadre d’une occupation à titre gratuit, il est possible d’opter pour un contrat d’assurance habitation. Cependant, il faut noter qu’il n’y a pas une disposition légale qui impose la souscription d’une assurance habitation à l’occupant à titre gratuit. Par ailleurs, en règle générale, celui qui emprunte a l’obligation de maintenir la chose prêtée dans un état sain et sans dommage. C’est donc là que la souscription d’un contrat prend tout sens.
Pour ce qui est des garanties à choisir, il n’y a également pas une obligation légale en la matière. Toutefois, il est recommandé de souscrire une assurance pour couvrir les cas d’incendie ou de dégât causés par les eaux. Par ailleurs, il faut retenir à toutes fins utiles que si vous êtes un locataire, l’assurance habitation est une nécessité et une obligation légale. Vous serez alors couvert en cas de dommages causés au logement loué.
Procurez-vous une attestation d’hébergement à titre gratuit
Que vous soyez dans un cas d’hébergement ou d’occupation à titre gratuit, il faudra vous procurer une attestation d’hébergement gratuit. Cela permet à l’occupant à titre gratuit de prouver qu’il vit dans un logement à ce titre. Notez aussi que ce document peut vous faciliter plusieurs démarches administratives. Il s’agit par exemple des procédures pour obtenir :
- une demande de pièce d’identité;
- l’immatriculation de votre voiture;
- la déclaration de taxes fiscales;
- l’ouverture d’un compte bancaire;
- la souscription d’un contrat d’assurance.
L’attestation se présente comme une déclaration sur l’honneur du propriétaire. Elle donne la preuve que l’hébergeur reçoit la personne gratuitement dans son habitation ou dans un cadre qu’il possède. Ledit document doit donc comporter quelques éléments capitaux, comme l’identité du propriétaire des lieux, et sa date et lieu de naissance. Il doit y avoir également l’identité de celui qui va habiter le logement, l’adresse du domicile, la date de début d’hébergement et la signature de l’hébergeur.
En définitive, il faut retenir que bien que l’assurance pour une occupation à titre gratuit ne soit pas obligatoire, il est tout de même utile que l’occupant se fasse couvrir par un contrat d’assurance responsabilité civile. Un tel contrat lui permettra de se couvrir en cas de sinistre ou de dommage.