La conduite d’un véhicule en état d’ivresse est passible de lourdes sanctions. Le conducteur peut notamment perdre son droit de conduire avec la suspension de son permis. Au-delà des sanctions prévues par le Code de la route, les assurances auto peuvent, elles aussi, pénaliser leur client en délit. Plusieurs mutations peuvent à cet effet s’opérer en termes d’assurances après suspension pour alcoolémie.
Ce qu’il faut savoir sur la suspension de permis pour alcoolémie
La suspension de permis est une sanction imposée à un conducteur. Cette sanction prive temporairement celui-ci de son droit de conduire. Le taux d’alcool chez le conducteur est l’un des motifs de retrait temporaire du permis de conduire. En effet, il existe un taux d’alcool au-delà duquel le conducteur s’expose à une rétention de son permis. Lorsque l’alcoolémie dépasse la valeur autorisée, les agents de la police peuvent retirer le permis lors d’un contrôle routier. Après ce retrait de permis, le conducteur reçoit un avis de rétention auprès des agents de contrôle.
Pendant 72 heures, les forces de sécurité procèdent à la mesure du taux exact d’alcool pour statuer sur le niveau d’ivresse du conducteur. À la suite de ces analyses, le préfet pourra décider de suspendre le permis si les analyses confirment l'état d’ivresse du conducteur volant. On parle dans ce cas d’une suspension administrative de permis. La suspension peut également être juridique si elle est prononcée par un juge. Durant toute la période de suspension, l’usager n’est pas autorisé à conduire un véhicule qui nécessite un permis. S’il le fait malgré l’interdiction, il est passible de nouvelles sanctions.
Les conséquences de la suspension pour alcoolémie sur l’assurance
La suspension d’un permis de conduire pour excès d’alcool au volant à un grand impact en termes d’assurance sur le conducteur. Plusieurs conséquences peuvent découler de cette situation.
Majoration de la prime
La première conséquence de la suspension de permis pour alcoolémie est la surprime sur les cotisations d’assurance. En effet, avec cette suspension, l’assureur peut estimer que le conducteur représente un risque assez élevé. Il pourra donc majorer les cotisations à cet effet. Il faut noter que la surprime varie d’une assurance à une autre.
La perte des garanties optionnelles
Un assureur a le droit de refuser toute couverture et de suspendre certaines garanties d’assurance s’il advenait que son client conduise en état d’ivresse. Qu’il s’agisse de la garantie protection juridique, dommages accidents, ou encore garantie dommages collision, l'assuré peut perdre ces couvertures en cas d’alcoolémie élevée au volant.
La rupture du contrat d’assurance
La résiliation du contrat d’assurance auto est la plus extrême des sanctions en cas de suspension de permis pour alcoolémie au volant. Cette sanction est réglementée par le code des assurances. Au cas échéant, le conducteur assuré dispose d’un délai d’un mois pour trouver une nouvelle compagnie d’assurances.
Comment trouver un assureur après une suspension de permis pour alcoolémie ?
La plupart des compagnies d’assurances se montrent intransigeantes envers les conducteurs à qui le permis a été retiré pour excès d’alcool au volant. Pour trouver un contrat d’assurance, il est recommandé de se rapprocher des assureurs spécialisés dans les profils à risques aggravés. Ce sont des compagnies d’assurances qui sont spécialisées pour les conducteurs résiliés, malussés ou sinistrés. Les tarifs varient d’un prestataire à un autre. Vous pouvez vous adresser à un courtier ou faire recours à un comparateur d’assurances pour trouver le meilleur tarif.
L’une des manières de trouver un assureur consiste à saisir le bureau central de tarification (BCT). C’est une excellente solution, surtout si vous n’arrivez pas à trouver une assurance après la suspension de votre permis. En effet, le BCT est un service administratif indépendant qui a la possibilité d’amener une compagnie d’assurances à vous assurer. Pour saisir cette autorité, vous devez lui envoyer en recommandé la notification de refus de la compagnie d’assurances.