La souscription à une assurance professionnelle est devenue un besoin primordial pour les entreprises de bâtiment. Ils doivent entre autres souscrire une assurance comme l’assurance responsabilité civile décennale. Ce contrat doit fournir toutes les garanties applicables sur tous les risques liés à l’activité professionnelle. Voici comment souscrire à une assurance entreprise pour le bâtiment.
Cerner le rôle d’une assurance entreprise bâtiment
Une assurance entreprise batiment permet d’obtenir un dédommagement en cas d’éventuels sinistres. Ces derniers sont définis au préalable dans le contrat. Vous avez la possibilité d’y souscrire depuis la construction du bâtiment. De plus, cette assurance est disponible, qu’il s’agisse d’un projet d’habitation, de loisirs ou de travail.
Notez aussi que certaines de ces garanties sont obligatoires et doivent être souscrites par les professionnels du bâtiment et travaux publics. Voici quelques assurances nécessaires pour les professionnels en bâtiment :
- l’assurance dommages-ouvrage,
- l’assurance responsabilité civile décennale (garantie décennale),
- la garantie de parfait achèvement,
- la garantie de bon fonctionnement (garantie biennale),
- la responsabilité civile professionnelle,
La garantie décennale est d’ailleurs obligatoire. Elle s’occupe de la réparation des dommages causés par un défaut de conformité ou un vice de sol. La solidité de l’ouvrage et le bon fonctionnement des équipements y sont mis en jeu.
La souscription d’une assurance dommages-ouvrage l’est aussi. Cette dernière est valable pour 10 ans et protège le propriétaire du bâtiment assuré contre les différents vices de construction. Le coût de l’assurance varie d’un assureur à un autre.
Définir ce qu’il faut pour souscrire à cette assurance
En premier lieu, vous devez vous rendre sur le site de l’assureur pour réaliser votre devis. Vous devez ensuite joindre quelques documents pour certifier votre situation.
Il vous faut essentiellement un document pour justifier la création de l’entreprise. Vous avez le choix entre
- un KBIS datant de moins de 3 mois,
- une copie de l’enregistrement à la chambre des métiers,
- la fiche d’inscription Insee à défaut du précédent document.
Ces documents serviront de preuves qui indiqueront en premier lieu votre numéro de siren. Ce dernier sera présent sur votre attestation décennale.
Ensuite, vous devrez présenter vos justificatifs d’expériences. Ceci reste indispensable pour bénéficier d’une assurance sérieuse. La majorité des assureurs exige au moins deux ans d’expérience (les métiers du second œuvre) ou un diplôme équivalent et trois ans d’expérience (pour du gros œuvre). Cette étape peut s’avérer un peu fastidieuse pour les artisans. Ils devront rechercher d’anciennes fiches de paie ou attestations d’employeur.
Pour finir, un Relevé d’Identité Bancaire ou une carte bancaire pour effectuer les prélèvements sur une période définie au préalable sera demandé. Vous avez également la possibilité de régler les montants dus par chèque. Cependant, un fractionnement semestriel ou annuel sera impératif.
Assurer son bâtiment en construction, quand faut-il y penser ?
Pour faire construire un bâtiment, un propriétaire doit se prémunir contre les vices de construction. Avant d’entamer la construction, il est conseillé que tous les intervenants extérieurs auxquels vous faites appel soient couverts par une assurance décennale.
Même dans ce cas, le propriétaire, en tant que maître d’ouvrage doit souscrire à un contrat d’assurance dommages ouvrage. Il est indispensable non seulement pour vous, mais aussi pour les propriétaires successifs.