La CPAM est un corps étroitement lié à la Sécurité Sociale, mais elle relève du droit privé. Elle intervient spécialement pour une mission de service public engagée par l’État. Il s’agit entre autres des services d’enregistrement et d’association. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie mène également des actions sanitaires et sociales. Au nombre de ses différentes missions, il y a la déclaration mutuelle. Alors, comment déclarer une mutuelle à la CPAM ?
Quelles sont les démarches à mener pour déclarer une mutuelle à la CPAM ?
Pour déclarer une mutuelle à la CPAM, il faut au préalable constituer un dossier qui sera soumis à la caisse. Le dossier fourni sera évalué dans le respect total d’une politique de confidentialité. En effet, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie est logiquement la seule à pouvoir consulter votre dossier. La consultation des dossiers par la CPAM permet à celle-ci de reconnaître et de traiter les plus urgents. Par ailleurs, pour éviter les pertes de temps, il faudra simplement vous connecter à votre compte ameli.
Comment marche la télétransmission des informations entre CPAM et assureurs ?
Seuls les professionnels de la santé sont autorisés à utiliser les téléservices. Ils peuvent ainsi déclencher le système de transmission d’un patient grâce à sa carte Vitale. La feuille de soins électronique établie est alors envoyée directement à la CPAM. Une fois la fiche reçue, la CPAM devient alors responsable des soins aux taux et prix généraux en vigueur.
Les démarches à suivre lors d’un changement de situation
Le changement de situation peut être lié à différents aspects du ménage. Il peut s’agir par exemple de :
- l’agrandissement de la famille
- du départ d’un enfant du foyer
- un déménagement
- un changement d’employeur ou de statut.
Ces changements de situation doivent être communiqués très rapidement à la Caisse d’assurance maladie et à la mutuelle. Il est par ailleurs indispensable de prévenir la Sécurité sociale pour la mise à jour de votre carte Vitale.
Ce qu’il faut faire en cas d’arrêt de travail
Si vous venez de rompre votre collaboration avec un employeur, il faudra fournir un avis d’arrêt de travail. Celui-ci se compose généralement de trois volets réservés à informer l’administration de la CPAM.
Que faut-il savoir d’autre sur la déclaration d’une mutuelle à la CPAM ?
La CPAM représente un organisme de droit privé qui remplit des fonctions de service public.
Les principaux atouts de la déclaration d’une mutuelle à la CPAM
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie sert d’intermédiaire entre les personnes assurées et la compagnie d’Assurances Maladie. Autrement dit, la CPAM est responsable de la gestion des relations entre les assurés et l’Assurance Maladie. En tant qu’assuré, si vous désirez connaître vos décomptes de remboursement, il suffit de télécharger des pièces administratives. La CPAM est disponible pour affilier les assurés sociaux à l’Assurance Maladie.
Elle vous permet également de bien gérer vos droits d’assurance maladie. Par ailleurs, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a pour mission d’analyser les feuilles de soins des assurés sociaux. Elle se charge en plus de la transmission des relevés de rétributions aux mutuelles.
Quelques informations complémentaires sur la CPAM
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie est directement sous l’autorité de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Elle se charge entre autres des cas de maladies, d’arrêts de travail et de congés maternité. En outre, c’est par la CPAM que les éventuelles dépenses relatives à la santé sont restituées. Cet organisme dispose en effet d’un bureau au minimum dans chaque département de France. Ainsi, en fonction de l’adresse de votre résidence, vous êtes rattaché à telle ou telle autre agence.
En conclusion, les démarches pour la déclaration d’une mutuelle à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) sont relativement simples. Il revient à chaque assuré de les respecter rigoureusement pour obtenir des résultats. Néanmoins, en cas de doute, n’hésitez pas à demander les conseils d’un professionnel.