Tout changement de situation doit être déclaré à l’assureur. En cas de succession, il est préférable d'assurer les bien acquis afin d'être à l'abri de tout problème ou accident. Alors, quelles sont les démarches à effectuer pour déclarer ses biens en succession à son assureur ? Voici l'essentiel que vous pouvez retenir.
Assurance habitation en succession : comment procéder ?
Bien qu’assurer un bien immobilier en succession ne soit en théorie pas obligatoire,il faut savoir que les faits sont nettement plus nuancés. L’assurance habitation constituant une dépense conservatoire qui est destinée à maintenir le patrimoine en bon état. Si le logement en succession est vide, une assurance propriétaire non occupant du bien en indivision est souvent suffisante. Le contrat est donc souscrit au nom de l’indivision et le montant de la prime partagé entre les indivisaires.
Si le bien en succession compte des propriétaires occupants, chaque héritier doit souscrire une assurance multirisque habitation à son nom. En complément de cela, les biens en succession doivent être assujettis à une assurance propriétaire non occupant qui couvrira les éventuels dommages subis ou occasionnés. Dans le cas d’une assurance d’un terrain en succession, une garantie responsabilité civile souscrite au nom de l'héritier suffit. Le montant de la prime d’assurance reviendra à l'héritier.
La résiliation de l’assurance habitation en succession
Le règlement définitif de succession induit des changements en matière d’assurance. Le bien acquis peut avoir été vendu, ou attribué à l’un des proches du successeur ou même devenu une copropriété de la famille du successeur. Dans tous ces cas de figure, il faut notamment procéder à la résiliation de l’assurance de l’habitation en succession ou de l’assurance du terrain en succession.
Si le bien revient à l’un des enfants du successeur, il en devient ainsi pleinement propriétaire. Il peut donc soit souscrire une assurance habitation propriétaire non occupant, ou à une assurance multirisques habitation classique s’il réside dans le logement, ou encore à une assurance responsabilité civile personnelle s’il s’agit d’un terrain.
Comment adapter le contrat d’assurance habitation après la succession ?
Les héritiers du souscripteur du contrat ont donc la possibilité de le reconduire, bien que cela implique beaucoup de changements à prendre en compte. Il s’avère que la reprise ou la continuation du contrat d’assurance habitation préalablement souscrit par le successeur suppose une modification du risque couvert par la compagnie d’assurances. Bien que le logement et ses spécificités ne s’en trouvent a priori pas du tout modifiés, il faut en revanche prendre en compte le profil du nouveau successeur, qui ne sera pas forcément pas le même que précédemment. Comme pour toute souscription à un contrat d’assurance, l’assureur va notamment demander si le client a dû faire face à des sinistres par le passé par exemple afin d’évaluer le risque qu’il doit couvrir.
En dehors de ça, la valeur des biens est en effet susceptible d’évoluer, si le nouvel acquéreur décide d’emménager dans le logement en question. Il apportera très certainement un capital mobilier supplémentaire qu’il conviendra d’évaluer à sa juste valeur afin de fixer les conditions d’indemnisation en cas de sinistre. Pour finir, il pourra aussi faire le choix de modifier certaines garanties, d’en supprimer ou même d’en ajouter. Ce sont des actions qui vont influer sur le montant de la prime d’assurance habitation due à l’assureur.
Comment changer d’assurance après la succession
Les héritiers du successeur ont également la possibilité de changer d’assurance habitation afin de souscrire à des garanties éventuellement plus adaptées à leur profil, leurs divers besoins ou également leur budget. Pour cela, l’assurance en cas de succession du bien, occasionnée soit par le décès du propriétaire ou n'importe quelle autre situation peut être amenée à changer complètement.
Trouver de nouvelles compagnies d’assurances permettra en effet d’établir des devis davantage en accord avec toutes ces spécificités. Le but est ainsi de bénéficier d’une couverture plus adaptée, tout en souscrivant à des garanties personnalisées en fonction du statut du bénéficiaire.