Avoir de meilleures garanties, des tarifs plus intéressants ou une offre plus adaptée à votre profil, les raisons pour changer votre assurance auto sont nombreuses. Grâce à la loi Hamon et à la loi Chatel, il est possible de résilier votre contrat d’assurance à tout moment après un an d’engagement. Voici quelques conseils qui vous aideront à résilier votre assurance auto.
Résiliez votre contrat auto avec la loi Hamon
Entrée en vigueur en janvier 2015, la loi Hamon ou la loi sur la consommation permet de mettre fin à des contrats d’assurance auto. Grâce à cette loi, vous pouvez donc demander la rupture de votre assurance auto ou moto quand vous le souhaitez après un an de souscription. Ainsi, ce n’est plus utile de justifier votre demande de résiliation. Avec cette loi, aucun frais ou pénalité ne peut être appliqué par les compagnies d’assurances.
Cependant, si vous résiliez votre ancien contrat auto avec cette loi, il est important d’assurer à nouveau votre bien automobile. Celui-ci ne peut pas rester sans assurance. Dans le cas contraire, votre compagnie d’assurances n’acceptera pas de résilier votre contrat auto. Pour cela, il est important de montrer la preuve que vous avez souscrit une nouvelle assurance. C’est avec ce justificatif qu’il pourra véritablement rompre votre contrat d’assurance automobile en cours.
Par ailleurs, vous pouvez demander à votre nouvelle agence d’assurances de résilier votre ancien contrat pour vous. Cette option est possible si vous voulez résilier votre assurance auto pour changer de compagnie. De toutes évidences, il faut une lettre de résiliation pour changer de contrat auto. En ligne, vous trouverez des exemples de lettres qui pourront vous inspirer.
Mettez fin à votre contrat d’assurance auto avec la loi Chatel
La loi Chatel est également citée parmi les outils juridiques français qui permettent de résilier un contrat d’assurance auto. En effet, à l’instar de la loi Hamon, cette loi facilite le changement d’assurance automobile. Entrée en vigueur en 2005, elle permet de le résilier votre contrat reconduit automatiquement dans les cas suivants :
- la possibilité de rompre le contrat n’a pas été clairement détaillée dans l’avis d’échéance envoyé par votre agence d’assurances,
- l’avis d’échéance a été envoyé moins de deux semaines avant la fin de la résiliation.
Par ailleurs, si le droit de rupture n’a pas été précisé par votre assureur, vous pouvez rompre le contrat à tout moment. En envoyant une lettre à votre assureur, vous pouvez mettre fin à ce contrat. Aucune justification ne vous sera demandée en dehors du règlement de la période de couverture. Comme avec la loi Hamon, vous pouvez également demander à votre nouvel assureur de résilier votre ancien contrat en votre nom dans le cadre de la loi Chatel.
En outre, dans le cas où l’avis d’échéance a été envoyé tardivement, vous disposez d’un délai de 20 jours après réception de l’avis pour résilier votre assurance. Par ailleurs, en cas de vente de votre bien automobile, vous pouvez résilier votre assurance auto le jour suivant la vente, même si le contrat en cours n’a pas fait un an. Bien évidemment, vous devez aussi adresser une lettre à votre assureur dans ce cas.
Trouver une lettre de résiliation sur Internet
Pour que votre demande soit prise en compte, vous ne devez pas seulement rédiger vos intentions sur un morceau de papier. Il faut tout de même que la forme soit au rendez-vous, d’où l’intérêt de trouver un modèle de lettre de résiliation. Sur Internet, certains sites sont spécialisés et c’est même très pratique. En effet, vous renseignez les informations relatives à votre profil comme le motif de la résiliation, votre identité, votre numéro de contrat… Vous générez ensuite votre lettre qui est prête à être envoyée à l’organisme souhaité.
- Il faut savoir que l’assurance auto peut être résiliée dès que vous le souhaitez lorsque toutes les conditions sont réunies.
- Lorsque vous êtes assuré depuis plus d’un an chez cet assureur, une simple lettre de résiliation sera amplement suffisante.
- Vous ne devrez pas régler des cotisations puisque la demande met fin à votre assurance.
- N’oubliez pas qu’il est impossible de rouler en France sans avoir une assurance pour la voiture.
Lors d’un contrôle, vous devez fournir les papiers du véhicule et, si l’assurance est absente, vous pourriez écoper d’une lourde amende. Vous aurez même l’immobilisation du véhicule et d’autres désagréments seront au rendez-vous. Imaginons que vous avez un accident et que vous n’êtes pas couvert alors que vous êtes responsable. Vous encourez une forte amende et vous devrez aussi payer les dégâts de votre poche. Des poursuites sont aussi envisagées dans certains cas de figure. N’hésitez pas à bien vous renseigner concernant ces contrats.