Comment faire la demande de résiliation d’une assurance habitation ?

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Après plusieurs années sous contrats avec votre assureur (pour une raison ou une autre), vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance habitation. Cependant, vous ne savez pas comment vous y prendre. Mais avant d’y arriver, il faut savoir qu’il y a plusieurs lois qui le permettent parmi lesquelles « la loi d’Hamon » ou « la loi Chastel ». Alors, il sera question dans la suite de ce guide, de vous montrer comment résilier son assurance habitation en fonction de plusieurs cas.

Dans le cadre de la loi d’Hamon

En général, résilier son contrat d’assurance habitation est assez simple. Il faut juste envoyer une lettre recommandée à la compagnie d’assurance par courriel avec un certain nombre d’informations.

Vu que nous sommes dans le cadre de la loi de consommation ou loi Hamon du 17 mars 2014, ce sera accès simple. Dans la lettre, les informations à insérer sont les suivantes:

  • le lieu de résidence,
  • le motif (dans le cas de la loi Hamon qui permet à l’assuré de résilier son contrat quand il le veut),
  • le numéro du contrat et bien d’autres.

Ce sont des informations assez importantes dont votre assureur aura besoin pour satisfaire votre requête le plus tôt possible.

Dans le cadre d’un décès de l’assuré

Vu que c’est celui qui a signé le contrat qui est décédé, il est évident que celui qui va résilier le contrat sera un proche du défunt. N'oubliez surtout pas de joindre à la lettre l’acte de décès. Les informations qu’on trouvera dans le courrier seront :

  • le numéro du contrat,
  • l’identité de l’assuré ainsi que
  • votre lien avec le défunt(enfant époux, membre de la famille, etc…).

N’oubliez pas de préciser quand vous voulez que le contrat s’arrête.

Dans le cadre d’une échéance classique du contrat d’assurance habitation

Il est possible de résilier son contrat quand il arrive à la fin d’échéance. C’est un cas plutôt pratique, c’est pourquoi le processus de résiliation est moins difficile et prend aussi moins de temps que les autres cas. Assurez-vous d’envoyer votre lettre recommandée au moins 2 mois avant la fin du contrat. Pas nécessaire de préciser le motif l. Mais s’il y a un préavis (généralement d’un mois) vous vous devez le respecter et attendre qu’il se termine avant de faire la demande

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La plupart des contrats d’assurance habitation dure en général un an avec possibilité de renouvellement. Alors, dans la lettre que vous allez envoyer à votre assuré, vous devez préciser que vous ne voulez pas renouveler le contrat. Donnez aussi des informations sur votre adresse, votre numéro de contrat et bien d’autres. Veuillez à ce que toutes ces informations s'y retrouvent.

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Résiliation du contrat suite à la vente des biens

Après qu'une personne ait vendu des biens immobiliers qui étaient assurés, il faut savoir qu’il est possible de résilier son contrat. Vu qu’il ne possède plus ses biens, il est dans ses droits de résilier le contrat d’assurance. Dans la plupart des cas, il faudra respecter un préavis de 3 mois à partir de la date de vente des biens pour que le contrat soit annulé (D’après l’article L. 113-16 du Code des assurances).

Pour ce qui est de la méthodologie pour rédiger une lettre recommandée pour résilier un contrat d’assurance, vous avez à faire des recherches en ligne. Il existe plusieurs modèles de lettre de résiliation de son contrat d'assurance sur le Web. Au moment d’écrire votre lettre, rassurez-vous qu'elle respecte toutes les informations requises.