L’assurance professionnelle est vivement recommandée pour les entreprises. Elle leur permet de prévenir divers risques liés à leurs activités. Cependant, la question qui revient sans cesse concerne le caractère obligatoire de cette assurance. Étant donné que certaines assurances sont parfois imposées par la loi, il est naturel de vouloir en savoir davantage. Ce dossier vous apporte quelques éclaircissements sur la question, afin que vous puissiez mieux vous situer par rapport à l’assurance professionnelle.
L’obligation de souscrire à une assurance professionnelle : ce qu’il faut savoir
Avant tout propos, il convient de souligner que l’assurance professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. Toutefois, elle est fortement recommandée de se prémunir contre les différents risques inhérents à leur activité. Pour en revenir au caractère obligatoire de l’assurance professionnelle, sachez que tout dépend de l’activité de l’entreprise ou de la profession exercée.
Le code des assurances, de même que certains textes spécifiques imposent des assurances en fonction de la profession exercée. Ainsi, souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro est obligatoire, du point de vue de la loi, pour certaines professions réglementées.
Les métiers liés à la santé (la garantie Responsabilité Civile Médicale)
Le code des assurances indique que les professionnels de santé dont l’activité concerne :
- la prévention,
- le diagnostic ou les soins,
- la fabrication, l’exploitation ou la fourniture de produits de santé, etc.
Toutes ces personnes doivent obligatoirement contracter une assurance afin de garantir leur responsabilité civile ou administrative en cas d’atteintes sur une personne.
Les professions nécessitant l’utilisation de véhicules motorisés
Il est déjà une obligation de souscrire à une assurance pour tout véhicule terrestre motorisé. Outre cela, toute personne (physique ou morale) dont la responsabilité est susceptible d’être engagée lors de l’exercice de son activité impliquant l’utilisation d’un véhicule doit s’assurer.
Les professions liées au domaine des BTP
Les professionnels du BTP doivent contracter diverses assurances liées à leur activité (assurance décennale, assurance des travaux de construction, assurance dommage-ouvrage, etc.). Ils doivent également souscrire à la RC Pro pour couvrir leur responsabilité. Tout professionnel doit prouver que ses assurances sont à jour pour chaque début de chantier.
Les professions liées au domaine juridique
Les professions liées au droit, qu’il s’agisse d’avocats, huissiers de justice, notaires, simples mandataires judiciaires, etc. sont également réglementées. De ce fait, ces professionnels doivent eux aussi s’assurer contre les risques liés à leur métier.
Il convient de signaler que cette liste de professions est loin d’être complète. Ce ne sont ici que quelques exemples. Ainsi, d’autres métiers comme ceux liés aux voyages (tourisme), à l’architecture ou à l’immobilier (agence immobilière), doivent nécessairement être couverts par la RC Pro.
Quelles sont les assurances non obligatoires mais nécessaires ?
Il a été établi plus haut que l’assurance professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les professions. Si c’est votre cas, sachez tout de même qu’il existe certaines garanties qui peuvent aider à sécuriser vos activités. Celles-ci sont de trois principales catégories :
- les garanties couvrant les biens de l’entreprise : immeuble, véhicules, machines, stocks de produits finis, matière première, etc.
- les garanties couvrant l’activité de l’entreprise : dommages aux tiers, impacts environnementaux, garantie professionnelle (qualité de prestations, délais de livraison, etc.).
- les garanties protégeant les personnes : accident du travail, prévoyance, protection sociale, etc.
Les assurances suivantes peuvent aussi se révéler particulièrement utiles, même si elles ne sont pas obligatoires.
L’assurance pertes d’exploitation
L’assurance pertes d’exploitation permet de compenser les pertes enregistrées par une entreprise suite à un sinistre. L’objectif est de maintenir l’entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne si aucun dommage n’était survenu. Les conditions liées à la souscription d’une assurance perte d’exploitation dépendent, entre autres, de l’activité de l’entreprise et de son exposition aux risques.
L’assurance “homme-clé”
Centaines personnes tiennent un rôle prépondérant dans le bon fonctionnement d’une entreprise (savoir-faire, expérience, contacts, etc.). L’assurance homme-clé permet de s’assurer contre les effets liés à l’incapacité imprévue d’un dirigeant ou d’un salarié dont l’absence compromettrait gravement à l’activité de l’entreprise.
L’assurance responsabilité des mandataires sociaux
L’assurance responsabilité des mandataires sociaux sert à protéger les dirigeants leurs propres erreurs dans l’exercice de leur fonction. Il peut s’agir d’une réglementation non respectée, problème de gestion, etc. Quoi qu’il en soit, souscrire à une assurance professionnelle, quel que soit son statut, présente de nombreux avantages.