Le recours à une institution de crédit est parfois nécessaire pour le financement de certains projets. Pour obtenir ce prêt, certaines conditions sont nécessaires. À ce sujet, il peut par exemple être sollicité de l’emprunteur, la souscription à une assurance pour couvrir certaines garanties. Cette exigence n’est cependant pas une obligation légale. Focus !
Cas des prêts à la consommation
Beaucoup se demandent si une assurance emprunteur est obligatoire pour obtenir un prêt à la consommation. En l’espèce, la loi ne fait aucune obligation à l’emprunteur de souscrire à une police d’assurance. Cette formalité est donc facultative.
Toutefois, il est peut-être difficile d’obtenir ce crédit sans présenter certaines garanties. En effet, les institutions de prêt exigent généralement de leurs clients, des gages avant tout accord de financement d’un crédit à la consommation.
Dans ces conditions, même en absence de toutes dispositions légales, les banques peuvent demander une assurance emprunteur avant d’octroyer un crédit à la consommation. Ainsi, elles ont la garantie d’obtenir le remboursement du crédit par l'assureur en cas d’insolvabilité de l’emprunteur.
Cas des prêts immobiliers
L’immobilier constitue une part importante du patrimoine d’un individu. Pour obtenir un prêt destiné à ce type d’investissement, le principe est le même que dans le cas des crédits à la consommation. La législation ne rend pas obligatoire la souscription à une assurance emprunteur comme pour une assurance habitation ou une assurance auto.
Toutefois, l’établissement de crédit peut exiger de l’emprunteur, la fourniture d’une preuve d’assurance. Celle-ci constitue une garantie pour la banque en cas de décès et d’invalidité à vie du souscripteur. Pour cette raison, l’assurance emprunteur est rendue obligatoire par les institutions de prêt pour tout client sollicitant un prêt immobilier.
Les garanties couvertes par une assurance emprunteur
Certaines situations sont obligatoirement couvertes par une assurance emprunteur.
Les cas de décès
Par cette couverture, le décès de l’emprunteur est garanti par le contrat d’assurance pendant sa période de validité. Dans ce cas, quelle que soit la nature de la mort, l’assureur est tenu à l’obligation de remboursement du capital emprunté. Toutefois, le décès par suicide au cours des premiers mois de la conclusion du contrat d’assurance ne donne pas lieu à une couverture.
Les cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Une formule d’assurance emprunteur peut également couvrir les cas de perte d’indépendance à vie du souscripteur. Certaines conditions complémentaires sont nécessaires. Il faut tout d’abord que l’invalidité empêche à vie l’assuré d’exercer une activité rémunératrice.
Aussi, il doit être contraint de se faire assister par autrui dans l’accomplissement des actes de la vie quotidienne. Par ailleurs, cette garantie ne peut être couverte par l’assureur que dans la limite d’âge préalablement fixée dans le contrat.
Les cas d’Incapacité Totale de Travail
Le souscripteur à un contrat d’assurance emprunteur peut également bénéficier d’une garantie en cas d’Incapacité Totale de Travail. Cette situation implique une suspension de travail due à la maladie ou à un accident.
Au moment de la conclusion du contrat d’assurance emprunteur, l’assuré doit prêter attention :
- au délai de carence ;
- aux exclusions de garantie ;
- aux exclusions liées à la déclaration de santé ;
- aux limites d’âge ou encore ;
- aux modes de prise en charge.
Ces éléments peuvent varier d’une compagnie à une autre. Pour cela, il est nécessaire de bien lire les conditions générales avant toute signature d’un contrat d’assurance emprunteur.