Un accident de la route est un évènement inattendu mais fâcheux qui a lieu sur la voie publique. Cet incident peut impliquer une ou plusieurs personnes, occasionnant au passage, des dommages corporels ou matériels. Lorsqu’un accident survient, que celui-ci donne lieu à une collision avec un mobilier urbain ou qu’il s’agisse de toute autre type de collision, il existe des procédures à faire. Que désigne-t-on pas mobilier urbain et quelles démarches mener en cas d’accident avec celui-ci ?
Qu’est-ce qu’un mobilier urbain
Un mobilier urbain désigne l’ensemble des biens ou objets publics ou privés installés dans l’espace public pour répondre aux besoins de la population. Ces objets se retrouvent généralement au bord des voies ou au niveau des ronds-points, afin qu’ils soient bien visibles et facilement accessibles aux usagers. Il s’agit entre autres :
- des feux tricolores,
- des panneaux d’affichage d’informations municipales,
- des bancs publics,
- des bornes,
- des glissières de sécurité,
- des poteaux électriques et bien d’autres.
Ces mobiliers urbains, compte tenu de leur proximité avec la voie, reçoivent parfois des chocs et sont détruits lors des accidents de circulation. Dans ces situations, vous devez nécessairement informer votre mairie pour un constat, de même que votre assurance pour la réparation des dégâts.
Informer votre autorité municipale
Après un accident de la route, il est nécessaire de faire un constat pour clarifier les circonstances dudit accident. C’est une étape essentielle pour permettre à chaque partie d’être indemnisée. Cette procédure est aussi valable si vous faites un choc avec un mobilier urbain. Cependant, le bien public n’étant pas une personne physique, vous devez vous adresser à la mairie de la ville dans laquelle le dégât a eu lieu.
Pour cela, vous pouvez vous rendre directement à l’hôtel de ville afin de porter l’information aux autorités municipales ou procédez par un appel téléphonique. La mairie, après avoir été mise au courant, a le devoir de dépêcher une personne sur les lieux pour constater les faits. Ainsi, en présence d’un policier si possible, cette dernière procèdera au constat. Il s’agit d’un constat à l’amiable que vous signez avec la mairie.
Ce document doit faire partie des pièces à utiliser pour informer votre compagnie d’assurance du sinistre. L’officier des forces de l’ordre, pour sa part, établira un procès-verbal de la situation.
Déclarer l’accident à votre compagnie d’assurance
Pour un accident seul dans lequel vous endommagez un bien public, selon le code des assurances, vous avez l’obligation de déclarer le sinistre à votre assureur. Cette déclaration doit se faire dans un délai de cinq jours après l’accident.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour informer votre assurance de votre sinistre. Vous pouvez rapidement contacter votre conseiller clientèle par téléphone. L’envoie d’un email ou d’un courrier est aussi une autre possibilité, tout comme le fait de vous rendre directement à la maison d’assurance pour leur porter l’information. Il faut noter que pour faire cette déclaration, vous devez composer un dossier qui doit contenir :
- le constat à l’amiable signé entre la mairie et vous
- le procès-verbal rédigé par le policier
- des photos de l’accident pour donner plus de crédibilité à votre dossier.
Vous pouvez aussi joindre, même si cela est facultatif, des déclarations des témoins de votre accident afin d’étoffer votre dossier sinistre. Quel que soit le moyen utilisé, il est nécessaire que votre assureur soit au courant de l’accident. Ceci, afin de vite prendre les mesures pour la réparation des dégâts car vous disposez d’un délai d’environ huit (08) mois pour procéder aux réparations.
Il faut noter que pour ce genre d’accident, vous êtes considéré comme responsable par votre assureur. Par conséquent, vous subirez des sanctions compte tenu de votre état lors de l’accident. Ainsi, un malus de 25 % sera prélevé sur votre prime annuelle. Des sanctions plus sévères, allant jusqu’à 100% de votre prime d’assurance, peuvent vous êtes infligées dans certains cas.
