Il paraît un peu gauche d’assurer une maison ne nous appartenant pas. Cependant, il s’agit d’une situation bien juste et surtout sécuritaire. Un locataire se doit d’assurer sur certains points une maison qui ne lui appartient pas. Cette assurance dont il est question ici est souvent désignée par le terme assurance habitation risques locatifs.
L’assurance habitation : une assurance obligatoire pour le locataire
Le locataire d’un immeuble est tenu d’opter pour une assurance habitation. Cela va dans son avantage et dans l’avantage du propriétaire de l’immeuble. L’importance de cette assurance est irréfutable. Elle tiendra compte de nombreux risques locatifs. Il s’agit des risques comme :
- Les vols,
- Les explosions,
- Les incendies,
- Les dégâts des eaux,
- Les responsabilités civiles,
- Les actes terroristes,
- Etc.
L’optique de cette souscription est de garantir le bien dont il a la jouissance temporaire. Lorsque le locataire est couvert de cette assurance, les sinistres lorsqu’ils interviendront seront totalement pris en charge par l’assureur.
D’ailleurs, cette possibilité qu’a le locataire de prendre une assurance habitation n’est pas facultative. Elle est plutôt rendue obligatoire par la législation, si bien que le non-respect de cette disposition peut entraîner la nullité du contrat de bail. C’est même ce que mentionne la loi 89-462 du 6 juillet 1989.
Les motivations d’un tiers d'assurer un bien ne lui appartenant pas
Il semble étrange que quelqu’un veuille souscrire à une assurance sur un bien qui ne lui appartient pas. Pourtant, cela lui est profitable.
Le bien objet de l’assurance doit être couvert afin de protéger son occupant, même si ce dernier n’est que le locataire. Cette logique se justifie par le code des assurances en son article L121-6 qui stipule que : « toute personne présentant un intérêt à assurer un bien est en droit de souscrire un contrat destiné à le garantir ». Au cas où il y aurait un sinistre ou quoi que ce soit vous mettant en cause, il vous sera demandé un justificatif. C’est en ce moment que l’attestation d’assurance des risques locatifs devient un atout.
Coût de l’assurance habitation pour le locataire
Pour ce qui est de la tarification, une assurance habitation pour locataire est proposée au prix moyen de 285 euros l'année.
Lorsque l’assurance portera uniquement sur un appartement, il faudra environ 225 euros pour l’année. Par contre, pour une assurance sur toute une maison dont vous êtes locataire, vous devez débourser environ 365 euros. par an
Il arrive que certains locataires soient un peu retissant à la souscription de l’assurance habitation. Dans ce cas, le propriétaire peut décider de prendre les devants.
Quand est-ce que le propriétaire peut prendre les devants sur le locataire pour une assurance habitation ?
La Loi azur a su prendre certaines dispositions pour des locataires qui hésitent à souscrire à une assurance habitation. Le but est de protéger le bien immobilier des éventuels sinistres. De ce fait, le propriétaire a le pouvoir de souscrire au nom du locataire à une assurance relative aux risques locatifs. Cela se fera après un délai d’un mois, suite à une mise en demeure adressée au locataire.
Lorsque la procédure est ainsi faite, le propriétaire peut récupérer le montant de l’assurance chez le locataire. Il a aussi le privilège d'exercer une majoration de 10 % sur le montant prévu. Ce recouvrement du montant de l’assurance peut se faire à la fin de chaque mois. Cela suppose que le montant de l’assurance est divisé par 12 et son recouvrement se fait tout au long du contrat de bail, si ce dernier est d’une année.
Toutefois, lorsque le locataire décide de souscrire lui-même à l’assurance habitation, le propriétaire sera tenu de résilier le contrat auquel il avait souscrit à sa place. Le choix de la compagnie d’assurances reste à l'appréciation du locataire dans ce cas.