L’assurance habitation est un contrat qui permet de protéger son logement contre d’éventuels dommages pouvant survenir. C’est une prestation qui implique une cotisation à verser par l’assuré, des plafonds d'indemnisation et une franchise à régler en cas de sinistre. Cette dernière est la moins aimée de tous les principes du contrat. En effet, son coût peut s'avérer très élevé. Voici comment fonctionne la franchise de l'assurance habitation.
Franchise d’assurance habitation : de quoi s’agit-il ?
Dans le cadre d’un contrat d'assurance habitation, il s'agit d'une particularité voulue par l’assureur pour se couvrir lui-même en cas d'un éventuel sinistre. C'est, en d'autres termes, une somme que doit régler le souscripteur de l’assurance, si un dommage, couvert par son contrat, survenait.
La franchise représente un seuil de dédommagement en dessous duquel l'assuré ne sera simplement pas couvert. Évidemment, l'assureur ne manquera pas de verser l'indemnité prévue pour un tel sinistre. Cependant, le client dépensera de façon systématique un montant de sa propre poche. Le coût de la franchise peut être défini de plusieurs manières. Ce peut être :
- une somme forfaitaire dont l’assuré doit se charger
- un pourcentage de l’indemnisation totale ou de la prime versée par l’assureur
- un mixage entre les deux précédentes formules.
Toutes les informations concernant la franchise doivent être indiquées dans le contrat d'assurance habitation. Quant à son montant, il varie selon la nature et le type de sinistre.
À quoi sert une franchise dans un contrat d'assurance habitation ?
La franchise permet à l'assureur de se libérer des dommages de petites envergures. Cela lui évite des pertes de temps et lui permet de se concentrer sur les cas les plus importants. Dans le contrat d’assurance, un seuil financier est alors fixé. Ainsi, tous les dommages dont le coût se situera en dessous dudit seuil devront être pris en charge par l’assuré lui-même. Il n'aura donc pas à espérer une indemnité pour ces cas-là.
Sachez que l'assureur a le droit d'augmenter le montant fixé comme seuil de franchise. C’est notamment le cas si vous déclarez des sinistres trop souvent. Toutefois, une telle modification constitue un motif suffisant pour mettre un terme au contrat de votre assurance. Cependant, la loi exige que le contrat soit vieux d'au moins un an avant tout changement.
Assurance habitation : quels sont les différents types de franchise ?
Il existe plusieurs types de franchises pour les contrats d'assurance habitation. Les principaux sont notamment :
La franchise absolue
Elle représente la somme que l’assureur déduit de manière automatique de votre indemnité après un sinistre. Son coût est fixe et figure évidemment dans votre police d’assurance. Ce montant ne change donc pas, quelle que soit la valeur des dommages. À titre illustratif, supposez que le montant de la franchise fixé par votre contrat est de 200 €. Si vous êtes victime d’un sinistre dont le coût est de 300 €, votre assureur vous remboursera la différence, soit 100 €. Vous ne serez toutefois pas indemnisé si le coût du dommage subi est inférieur au montant de votre franchise.
La franchise relative ou franchise simple
C’est un seuil financier en dessous duquel la compagnie d’assurance ne vous versera aucune indemnité. Si, néanmoins, le sinistre s’élève au-delà du montant fixé pour la franchise, vous serez intégralement remboursé. Ainsi, la franchise simple est particulièrement intéressante lorsque le montant du préjudice subi est conséquent.
La franchise en cas de catastrophes naturelles : un cas particulier
Les catastrophes naturelles sont des types de sinistres aux conséquences imprévisibles. Dans ces cas, le montant de la franchise est fixé par la loi et par conséquent, reste le même quel que soit le contrat d’assurance. Elle représente :
- 380 euros pour les biens à usage d’habitation et non professionnel
- 1 520 euros pour les problèmes de sécheresse ou de réhydratation des sols.
Si les sinistres sont fréquents dans votre commune et qu'aucun plan de prévention n'y est adopté, le montant de la franchise peut changer. Il est modulé en fonction du nombre de catastrophes naturelles intervenues pour le même risque durant les 5 années écoulées.
En décidant de souscrire à une assurance habitation, vous devez nécessairement vérifier le seuil financier de la franchise. C'est un élément déterminant dans le choix et pour la souscription de l'assurance idéale. Vous pouvez pour cela, faire une comparaison des diverses offres disponibles.