Les personnes résidant dans des maisons de soins, les maisons de retraite ou les établissements de vie assistée peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt. Toutefois, cette offre est soumise à certaines conditions obligatoires. Qu’est-ce que donc un crédit d’impôt ? Comment l’obtenir ? Éléments de réponse.
Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt pour une personne en maison de retraite ?
Un crédit d'impôt pour personne en maison de retraite est un montant déduit du montant total de l'impôt sur le revenu dû. Par exemple, si vous payez 10 000 € d'impôt sur le revenu et que vous avez droit à un crédit d'impôt de 2 000 €, le montant total de votre impôt à payer est ramené à 8 000 €. De même, il existe 2 types de crédits d'impôt :
Les crédits d'impôt non remboursables : ces crédits ne peuvent que réduire votre impôt à zéro. Ils ne peuvent pas être utilisés pour obtenir un remboursement des montants payés en sus du montant de l'impôt à payer. Les crédits d'impôt remboursables : ces crédits peuvent être utilisés pour réduire vos impôts au-delà de zéro et obtenir un remboursement du montant payé en sus du montant des impôts à payer.
En outre, le crédit d'impôt pour une personne en EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes) ou Ehpad, comme son nom l'indique, est réservé aux personnes ayant intégré ce type d'établissement. Elle comprend l'hébergement en hôtel ainsi que des services de soins et d'assistance au quotidien. L'allocation prend la forme d'une réduction de l'impôt sur le revenu (IR).
Par ailleurs, le crédit d'impôt pour une personne en EHPAD fait partie de la rubrique « maintien et amélioration du logement ». Il a pour but d'inciter les personnes de plus de 60 ans à rester plus longtemps à leur domicile et ainsi contribuer à réduire les coûts d'hospitalisation.
Crédit d'impôt, maison de retraite : comment ça marche ?
Le calcul du crédit d'impôt se fait en fonction des ressources et de l’âge. Plus les revenus sont élevés, plus le montant de l’aide est faible. De même, plus l’âge est élevé, plus l'aide à recevoir sera importante. Dans tous les cas, les retraités qui supportent des charges de logement élevées peuvent bénéficier d'une prime supplémentaire.
Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez être âgé d'au moins 60 ans et répondre à certains critères concernant vos ressources. Ces dernières ne doivent pas dépasser 11 878 € par an si vous vivez seul ou le double si vous vivez en couple dans une maison de retraite. Ce montant ne comprend pas les dépenses de logement que vous déclarez chaque année par des justificatifs fiscaux.
Les conditions pour bénéficier d’un crédit d’impôt
Ce type d'allégement est basé sur le revenu familial et le nombre de membres admissibles de votre foyer. Les membres éligibles sont les conjoints, les personnes à charge âgées de moins de 17 ans et les personnes à charge âgées de 65 ans ou plus.
Dans le contexte d'un crédit d'impôt pour une personne dans une maison de soins infirmiers, le terme personne désigne quelqu’un qui réside dans une maison de soins infirmiers dans le cadre de ses soins.
La personne doit avoir été admise aux soins d'un médecin ou d'un infirmier praticien, qui a déterminé qu'elle avait besoin de soins infirmiers continus.
Les conditions suivantes sont également requises :
- Le lieu où la personne est prise en charge n'est pas utilisée comme sa résidence principale ;
- Le lieu où la personne est soignée, n'est pas utilisée par elle pour exploiter une entreprise ;
- L’époux ou le conjoint de la personne, si elle en a un, ne vit pas dans le même logement qu'elle.
Ces conditions sont obligatoires pour bénéficier d’un crédit d’impôt.