Considérée comme un moyen d’épargne à long terme et un placement sûr, l’assurance vie est un contrat qui permet de constituer un grand capital. Ce dernier est ensuite versé au souscripteur lorsqu’il est toujours vivant au terme dudit contrat. Toutefois, il peut arriver que le signataire décède avant le terme, ce qui soulève bien souvent la question des bénéficiaires. Lorsque cette occurrence se produit, qui deviennent les héritiers légaux de l’assurance ? Voici l’essentiel à savoir sur l’assurance vie après le décès de son souscripteur.
Les bénéficiaires mentionnés dans le contrat sont les héritiers légaux
Au décès du souscripteur, le contrat d’assurance vie est immédiatement clôturé. L’intégralité de l’argent revient ensuite aux bénéficiaires de l’assurance. En effet, dans la police d’une assurance vie, il existe une clause bénéficiaire. C’est cette dernière qui permet d’identifier la (les) personne (s) à qui reviendra le capital au cas où le souscripteur viendrait à décéder.
À cet effet, deux types de clauses existent. Il s’agit de :
- la clause bénéficiaire standard,
- la clause bénéficiaire spécifique.
Selon chaque clause, les bénéficiaires peuvent différer.
Dans le cas d’une clause bénéficiaire standard
La clause bénéficiaire standard est une clause dite non nominative. C’est en effet une clause dans laquelle le souscripteur n’identifie pas un successeur en particulier. Toutefois, s’il décède, le capital sera transmis par défaut à son conjoint selon la loi s’ils sont mariés. S’ils vivent par contre en concubinage, cette dernière ne pourra pas percevoir le capital.
En cas de remariage, c’est celui qui était le conjoint au moment du décès qui aura la somme. Par contre, si le souscripteur ne s’est pas remarié avant son décès, le capital sera transmis à ses enfants à parts égales.
Dans le cas d’une clause bénéficiaire spécifique
Dans cette clause, le souscripteur identifie de façon précise ses héritiers. Ce type de clause permet de désigner n’importe quelle personne. L’assuré n’est en effet pas tenu de mentionner ses proches (partenaire, enfants, etc.). Il peut s’agir de ses amis, de personnes pour lesquels il ou elle avait de l’affection ou autres. Notez que le souscripteur peut décider de comment se fera la répartition du capital entre les héritiers. Il est également libre d’effectuer des modifications dans les clauses bénéficiaires.
Suite au décès du titulaire, les bénéficiaires mentionnés doivent contacter l’assureur. Ils devront l’informer du décès du souscripteur puis fournir des pièces qui prouvent qu’ils sont bien ses héritiers désignés. Ils pourront ainsi percevoir la totalité du montant qui leur revient. Ce montant représentera le capital investi par le souscripteur au début du contrat, augmenté des intérêts générés jusque-là.
Toutefois, il est possible que les bénéficiaires meurent avant le souscripteur. Dans le cas où celui-ci n’en aurait plus désigné, la transmission du capital suit le même protocole que celui d’une clause standard.
Comment récupérer un dû non réclamé en tant que bénéficiaire ?
Vous êtes en mesure de récupérer ce qui vous revient grâce à la Caisse des Dépôts. En effet, le capital du souscripteur est déposé dans cette Caisse si :
- le compte du souscripteur est resté inactif pendant 10 ans,
- l’assurance vie est arrivée à échéance depuis 10 ans,
- le souscripteur de l’assurance est mort depuis 3 ans.
Lorsque le capital est déposé, la caisse a pour objectif de conserver les fonds. Elle se chargera ensuite de le restituer aux bénéficiaires lorsque ceux-ci viendront le réclamer. Par conséquent, si vous êtes le bénéficiaire d’une assurance vie, mais que vous avez tardé à réclamer la somme, rendez-vous à la Caisse des Dépôts. Vous serez orientés par le service Ciclade et pourrez obtenir ce qui vous revient de droit.
Que gagne-t-on à souscrire une assurance vie ?
Les avantages sont multiples. Tout d’abord, l’assurance vie représente un moyen de constitution d’épargne et valorisation de capital. Il peut aussi :
- servir comme garantie lorsque vous faites un prêt,
- permettre d’assurer le meilleur à vos bénéficiaires ou à votre famille si vous décédez,
- servir à sécuriser votre avenir et vous permettre de passer une retraite agréable.
Dans tous les cas de figure, l’assurance vie est un investissement très rentable.